Conditions Générales de Vente

Entre:

Marilyne Gonnella,

71 grand rue ,

83560 La Verdière ;

Siret 51377046100053

Le prestataire peut être joint par email marilynegonnella@gmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible accessible dans la colonne de droite présente sur toutes les pages du site. Ci-après le « Vendeur » ou « prestataire ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du salarié porté, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui

suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de « conciergerie, conseils et services » exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son Site Internet (http://www.ponpokodakko.fr). La liste et le descriptif des services proposés par le Prestataire peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet du Prestataire qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Prestataire à l'adresse suivante : https://www.ponpokodakko.fr/conciergerie/cgv/.

Le Prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un lien direct vers ses CGV sous les Services concernés ainsi qu'en les faisant systématiquement parvenir par PDF au Client lors des commandes de Prestations.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix / Facturation

Les prix des Services vendus au travers du site Internet (www.ponpokodakko.fr) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. La TVA ne s'applique pas conformément à l'article 293B du CGI.

Pour tous les Services d'expédition, le tarif de la Poste sera la référence. Hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet (www.ponpokodakko.fr) du Prestataire sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Les Services sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réalisation de la commande de missions et garanti. Ce tarif est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale.

Pour toutes demandes « sur-mesure », le Client est invité à contacté le Prestataire qui lui fera une proposition de prestation par devis. Les conditions relatives à ce devis sont les mêmes que sus-citées.

Une participation au frais de déplacement sera demandée sur un forfait de 5€ pour tout déplacement vers une destination dans un rayon au-delà de 20km autours de La Verdière , ce forfait a été établi à partir du barème kilométrique référent des Impôts de France.

Récapitulatif des tarifs proposés

Prestations	Détails		TVA	Prix unitaires HT/TTC	Prix mensuels HT/TTC
Gestion de Courrier	Ramassage + Tri		X	--------------------	---------------
-----------------------------		1x semaine	X	8,40€	33,60€
-----------------------------		2x mois	X	14,40€	28,80€
-----------------------------		1x mois	X	18€	18€
-------------------------	Transmissions		X	1,20€	Facturation mensuelle
-------------------------	Réexpéditions		X	6€	Facturation mensuelle
Visite du domicile	Ouverture et fermeture des volets, aérations pendant 15min, contrôles de routines, ramassage + tri du courrier		X	----------------------------------------	------------------------------
-----------------------------		1x jours	X	9,60€	288€
-----------------------------		1x semaine	X	18€	72€
-----------------------------		1x quinzaine	X	24€	48€
-----------------------------		1x mois	X	36€	36€
--------------------------------------------------	(visite du domicile) +Entretien des plantes vertes sur consignes précises		X	----------------------------------------	-----------------------------
-----------------------------		1x jours	X	(9,6€+2,40€) 12€	(288€+72€) 360€
-----------------------------		1x semaine	X	(18€+2,40€) 20,40€	(72€+9,60€) 81,60€
-----------------------------		1x quinzaine	X	(24€+2,40€) 26,40€	(48€+4,80€) 52,80€
-------------------------	(visite du domicile) + Propreté succincte des extérieurs		X	----------------------------------------	------------------------------
-----------------------------		1x mois	X	(36€+6€) 42€	(36€+6€) 42€
Préparation du retour	Courses (drive)		X	15€ / 16,50€	---------------
-------------------------	Ménage		X	--------------------	---------------
-----------------------------		0-29m²	X	22€	---------------
-----------------------------		30-49m²	X	33€	---------------
-----------------------------		50-79m²	X	44€	---------------
-----------------------------		80-99m²	X	66€	---------------
-----------------------------		100-119m²	X	88€	---------------
-----------------------------		120-139m²	X	99€	---------------
-----------------------------		140-159m²	X	110€	---------------
-----------------------------		160-179m²	X	121€	---------------
-----------------------------		180-200m²	X	132€	---------------
-------------------------	Service confort		X	22€	---------------
Expat-Box!	Terroir		X	36€	---------------
-------------------------	Diététique		X	54€	---------------
-------------------------	Bébé/enfant		X	60€	---------------
-------------------------	Conciergerie		X	devis	---------------
FORFAIT Déplacement au delà de 20 km de rayon autours de La Verdière			------------	5€	Facturation mensuelle

Grilles tarifaire de La Poste

LETTRE VERTE : Service standard d'envoi de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur

Pour les envois vers : La France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée).

Complément d'affranchissement aérien vers l'Outre-mer pour les envois de plus de 100g

Service universel : Jusqu'à 3 kg ; Délai : J+2, indicatif

Dimensions : Minimales : 14 X 9 cm, maximales : L + l + H = 100 cm, avec L < 60 cm

Complément aérien :

- Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte : 0,05€ par tranche de 10g.

- Vers zone OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F. : 0,11€ par tranche de 10g

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

500 g

3 kg

0.80€

1.60€

3.20€

4.80€

6.40€

LETTRE PRIORITAIRE : Service urgent d'envoi de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur

Pour les envois vers : La France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée).

Complément d'affranchissement aérien vers l'Outre-mer pour les envois de plus de 100g

Service universel : Jusqu'à 3 kg ; Délai : J+1, indicatif

Dimensions : Minimales : 14 X 9 cm, maximales : L + l + H = 100 cm, avec L < 60 cm

Complément aérien :

- Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte : 0,05€ par tranche de 10g.

- Vers zone OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F. : 0,11€ par tranche de 10g

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

500 g

3 kg

0.95€

1.90€

3.80€

5.70€

7.60€

ECOPLI : Service économique d'envoi de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur

Pour les envois vers : La France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée).

Complément d'affranchissement aérien vers l'Outre-mer pour les envois de plus de 100g

Délai : J+4, indicatif ; Service universel : Oui

Complément aérien :

- Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte : 0,02€ par tranche de 10g.

- Vers zone OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F. : 0,05€ par tranche de 10g.

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

0.78€

1.56€

3.12€

COLIS ECONOMIQUE OUTRE-MER : Service d'affranchissement au poids pour tous

vos envois non urgents de colis jusqu'à 30kg vers l'Outre-Mer.

Délai indicatif : 20 à 30 jours ; Preuve de dépôt : Oui

Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le permet)

Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 €/kg, frais de port compris

Pour les envois vers : L'Outre-mer zones OM 1 et OM 2

Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS : ZONE OM 1

TARIFS NETS : ZONE OM 2

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

10 kg

20 kg

30 kg

8.80€

11.50€

14.00€

25.00€

35.00€

65.00€

90.00€

10.80€

16.30€

29.00€

48.00€

94.50€

225.00€

248.00€

LETTRE SUIVIE : Service d'envoi suivi de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur

Pour les envois vers : La France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco.

Complément d'affranchissement aérien vers l'Outre-mer pour les envois de plus de 100g

Délai : J+2, indicatif

Suivi : Pour connaître la date de distribution ou le motif de non distribution

Complément aérien : Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon et St Barthélémy, St-Martin : 0,05€ par tranche de 10g.

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

500 g

3 kg

1.20€

2.00€

3.60€

5.20€

6.80€

COLISSIMO FRANCE : Service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 30 kg

Pour les envois vers : La France métropolitaine, Andorre et Monaco

Service universel : Jusqu'à 20 kg

Délai :

- Livraison en 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.

- Les colis déposés après l'heure limite de dépôt ne seront acheminés qu'à partir du lendemain, date à laquelle le décompte des jours d'acheminement commencera.

- Remboursement des frais de port sous la forme d'un bon (offre d'un produit identique) en cas de dépassement du délai.

- Pas d'engagement de délai vers Andorre

Preuve de dépôt : Oui ; Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) ou contre signature pour les colis de plus de 5 kg

Suivi : Du dépôt à la livraison ; Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Option Recommandation : Indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie jusqu'à 200€ OU à défaut, 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable pour le client. Le colis est livré contre signature

Option indemnisation Ad Valorem : Au-delà de 200€, l’indemnisation en cas de perte ou avarie doit être adaptée à la valeur de l'envoi. Tarif par tranche de 100 € supplémentaires indemnisés, limité à 1 000€. Indemnisation versée sur présentation d'un justificatif sur la valeur du contenu OU à défaut, 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable pour le client. Le colis est livré contre signature.

Option Avis de réception : Information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire. Pour le Colissimo France avec Recommandation ou Ad Valorem uniquement

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

0,25 kg

0,5 kg

0,75 kg

1 kg

2 kg

5 kg

10 kg

30 kg

Option Recommandation R1 jusqu'à 50€

Option Recommandation R2 jusqu'à 200€

Option Indemnisation Ad Valorem - Tarif fixe

Option Indemnisation Ad Valorem - Tarif par tranche de 100€

Option Avis de Réception

Supplément tarifaire pour envoi non standard

4.95€

6.15€

7.00€

7.65€

8.65€

13.15€

19.20€

27.30€

2.50€

4.00€

2.00€

1.00€

1.30€

6.00€

COLISSIMO OUTRE-MER : Service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 30 kg vers l'Outre-Mer

Pour les envois vers : L'Outre-mer zones OM 1 et OM 2

Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)

Service universel : Jusqu'à 20 kg ; Délai indicatif : 5 à 7 jours ; Preuve de dépôt : Oui

Suivi :

- Du dépôt à la livraison

- Sauf Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) :

jusqu'au point de sortie de la France métropolitaine

• Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le permet) ou contre signature pour les colis de plus de 5 kg

Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 €/kg (frais de port compris)

Option indemnisation Ad Valorem : Au-delà de 200€, l’indemnisation en cas de perte ou avarie doit être adaptée à la valeur de l'envoi. Tarif par tranche de 100 € supplémentaires indemnisés, limité à 1 000€. Indemnisation versée sur présentation d'un justificatif sur la valeur du contenu. OU à défaut, 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable pour le client. Le colis est livré contre signature.

Option Avis de réception : Information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire. Pour le Colissimo Outre-mer avec Recommandation ou Ad Valorem uniquement

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS : ZONE OM 1

TARIFS NETS : ZONE OM 2

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

10 kg

30 kg

Option Recommandation R1 jusqu'à 50€

Option Recommandation R2 jusqu'à 200€

Option Indemnisation Ad Valorem - Tarif fixe

Option Indemnisation Ad Valorem - Tarif par tranche de 100€

Option Avis de Réception

Supplément tarifaire

pour envoi non standard

9.30€

14.10€

19.20€

28.90€

46.40€

103.60€

11.20€

16.80€

29.60€

49.60€

96.90€

250.00€

2.50€

4.00€

2.00€

1.00€

1.30€

6.00€

LETTRE PRIORITAIRE INTERNATIONALE : Service prioritaire international d’envoi de

lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur vers l'Union Européenne et la Suisse.

Pour les envois vers : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican

Service universel : Oui ; Délai : Délai indicatif moyen : 2 à 3 jours du dépôt à la distribution sur les principales villes européennes.

Dimensions : Minimales : 14 X 9 cm, maximales : 23,5 x 12 cm pour les cartes, L + l + h = 90 cm avec L = 60 cm pour les enveloppes

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

500 g

2 kg

1.20€

2.40€

6.00€

9.60€

16.80€

LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE : Service d'envoi suivi international de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur

Pour les envois vers : L'Union Européenne

Suivi : jusqu'à la distribution vers : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Suède, Suisse et un suivi jusqu'à la frontière française pour les autres destinations.

Indemnisation : En cas de perte, vol spoliation, avarie

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

500 g

2 kg

4.40€

5.60€

9.20€

12.80€

18.70€

COLISSIMO INTERNATIONAL : Service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 30 kg vers les pays de l'Union Européenne et la Suisse.

Service universel : Jusqu'à 20 kg

Engagement de délai : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie. Voir Conditions Spécifiques de Vente

Preuve de dépôt : Oui ; Suivi : Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine.

Livraison : Contre-signature

Indemnisation : En fonction du poids de l'envoi en cas de perte ou d'avarie, en complément des frais de port

Options :

- Indemnisation Ad Valorem jusqu'à 1000 €, en cas de perte/avarie.

- Valeur déclarée (Option disponible vers certaines destinations).

- Avis de réception (Service Universel), (Option disponible vers certaines destinations).

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

10 kg

30 kg

12.30€

15.05€

16.80€

21.50€

35.50€

59.00€

OPTIONS COLISSIMO INTERNATIONAL : Des services pour sécuriser vos envois.

Indemnisation Ad Valorem : Indemnisation à adapter à la valeur de l'envoi sur présentation de justificatif en cas de perte ou avarie. Tarif par tranche de 100 € supplémentaires indemnisés, limité à 1 000€.

Valeur déclarée :

- Pour assurer son envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de 5000 €.

- Tarif fixe par envoi + Tarif proportionnel par 76,22 € ou fraction de 76,22 € de valeur déclarée. Minimum de perception de 2€29.

- Option disponible vers certaines destinations.

Avis de réception :

- Information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire.

- Option disponible vers certaines destinations.

OPTION

TARIFS NETS

Indemnisation Ad Valorem (tranche de 100€) jusqu'à 1000€

Valeur déclarée - Tarif fixe par envoi

Valeur déclarée - Tarif proportionnel (fraction de 76,22 €)

Option Avis de réception

1.00€

4.00€

0.38€

1.30€

LETTRE RECOMMANDÉE INTERNATIONALE : Service d'envoi recommandé de correspondances

Service universel : Oui ; Dépôt : Au guichet uniquement ; Preuve de dépôt : Oui

Suivi : De bout en bout vers les 22 destinations suivantes : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Irlande, Iles Caïman, Islande, Japon, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Suède, Suisse, Slovénie, Thaïlande, Vanuatu et jusqu’à la frontière pour les autres destinations

Remise contre signature : Oui

Indemnisation : En cas de perte, spoliation ou avarie, indemnisation forfaitaire selon le niveau choisi. R1 : 45€, R2 : 150€

Option : Avis de réception : pour s'assurer que le destinataire a bien reçu le pli, par retour de contremarque signée

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS : R1

TARIFS NETS : R2

20 g

50 g

100 g

250 g

500 g

1 kg

2 kg

Option Avis de réception

5.80€

6.35€

7.35€

9.50€

13.45€

18.80€

19.70€

1.40€

6.85€

7.35€

8.35€

10.45€

14.50€

19.10€

20.60€

1.40€

LETTRE PRIORITAIRE INTERNATIONALE : Service prioritaire international d’envoi de

lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur vers le monde entier

Pour les envois vers : Le monde entier ; Service universel : Oui

Délai : Consulter notre site internet : www.laposte.fr

Dimensions : Minimales : 14 X 9 cm, maximales : 23,5 x 12 cm pour les cartes, L + l + h = 90 cm avec L = 60 cm pour les enveloppes

Zone AF : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, R. du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, R. de Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS : ZONE1

TARIFS NETS : ZONE2

20 g

100 g

250 g

500 g

2 kg

3 kg : vers zone AF uniquement

1.20€

2.40€

6.00€

9.60€

16.80€

---------

1.30€

2.60€

6.50€

10.40€

18.20€

30.00€

LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE : Service d'envoi suivi international de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur

Pour les envois vers : Le monde entier

Indemnisation : En cas de perte, vol spoliation, avarie

Zone AF : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, R. du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, R. de Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS

20 g

100 g

250 g

500 g

2 kg

3 kg : vers zone AF uniquement

4.50€

5.80€

9.70€

13.60€

21.40€

33.20€

COLISSIMO INTERNATIONAL : Service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de colis jusqu'à 20 kg vers l'International (hors pays de l'Union Européenne et la Suisse) et les secteurs postaux.

Pour les envois vers :

- Zone B : Europe de l'Est (hors UE et Russie), Norvège, Maghreb.

- Zone C : Autres destinations.

- Les secteurs postaux (armées)

Service universel : Jusqu'à 20kg

Engagement de délai : USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud, Singapour, Canada, Thaïlande, Islande et Norvège. Voir les Conditions Spécifiques de Vente du service

Preuve de dépôt : Oui

Suivi : Du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine.

Livraison : Contre-signature

Indemnisation : En fonction du poids de l'envoi en cas de perte ou d'avarie, en complément des frais de port

Options :

- Indemnisation Ad Valorem jusqu'à 1000 €, en cas de perte/avarie.

- Valeur déclarée (Option disponible vers certaines destinations).

- Avis de réception (Service Universel), (Option disponible vers certaines destinations).

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS : VERS ZONE B

TARIFS NETS : VERS ZONE C

TARIFS NETS : VERS SECTEURS POSTAUX

0,5 kg

1 kg

2 kg

5 kg

10 kg

20 kg

16.40€

19.60€

21.40€

27.50€

45.50€

71.00€

24.00€

26.70€

36.70€

53.70€

101.50€

162.00€

8.65€

10.15€

11.15€

15.65€

21.70€

29.80€

OPTIONS COLISSIMO INTERNATIONAL : Des services pour sécuriser vos envois.

Valeur déclarée :

- Pour assurer son envoi à hauteur de sa valeur, dans la limite de 5000 €.

- Tarif fixe par envoi + Tarif proportionnel par 76,22 € ou fraction de 76,22 € de valeur déclarée. Minimum de perception de 2€29.

- Option disponible vers certaines destinations.

Avis de réception :

- Information par courrier de la réception et de la date de remise du colis au destinataire.

- Option disponible vers certaines destinations.

OPTIONS

TARIFS NETS

Indemnisation Ad Valorem (tranche de 100€) jusqu'à 1000€

Valeur déclarée - Tarif fixe par envoi

Valeur déclarée - Tarif proportionnel (par fraction de 76,22 €)

Option Avis de réception

Supplément tarifaire pour envois non standard

1.00€

4.00€

0.38€

1.30€

6.00€

LETTRE RECOMMANDÉE INTERNATIONALE : Service d'envoi recommandé de correspondances

Pour les envois vers : Le monde entier ; Service universel : Oui ; Dépôt : Au guichet uniquement

Preuve de dépôt : Oui

Remise contre signature : Oui

Indemnisation : En cas de perte, spoliation ou avarie, indemnisation forfaitaire selon le niveau choisi. R1 : 45€, R2 : 150€

Option : Avis de réception : pour s'assurer que le destinataire a bien reçu le pli, par retour de contremarque signée

POIDS JUSQU'À

TARIFS NETS : R1

TARIFS NETS : R2

20 g

50 g

100 g

250 g

500 g

1 kg

2 kg

3 kg

Option Avis de réception

6.00€

7.35€

8.35€

11.45€

14.50€

21.60€

23.70€

33.85€

1.40€

7.05€

8.35€

9.40€

12.45€

15.50€

22.65€

24.70€

34.90€

1.40€

Article 3 : Durée des missions

Le Salarié Porté reste à la disposition du Client et se faisant, n'impose pas de durée de mission/contrat. Les Services et Prestations seront amiablement établis et pourront être ajustés en fonction des besoins du Client. Cependant en raison des réalités d'exécutions pour les Services de « Gestion de Courrier » et de « Visite du domicile » la prestation minimum est d' 1mois.

Article 4: Fonctionnement

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Pour toutes les prestations relatives au domicile du Client, lors de la première commande et de la prise de contact, le Prestataire lui fournira:

1 devis
1 bon de commande complété et à signé
1 exemplaire des présentes Conditions Générales de Ventes à signer (qui vaut pour contrat)
1 formulaire de rétractation
1 autorisation de pénétrer dans le domicile du Client à compléter et signer

Lors de la remise des doubles de clés, le Client remettra au Prestataire le Bon de Commande complété et signé ainsi que l'autorisation de pénétrer dans le domicile du Client complétée et signée.

Durant cette rencontre, le Client fera visiter son domicile en instruisant le Prestataire de ses spécificités. A l'issu de cette rencontre, le Prestataire remettra une attestation de remise de doubles des clés au Client.

A la fin des Prestations réalisées en l'absence du Client, à son retours, les clés du Client lui seront restituées par Prestataire . Le Prestataire , qui agit dans ce cadre en tant que dépositaire au sens des articles 1915 et suivants du Code civil, est tenu de conserver les clés du Client et d’en assurer la garde en y apportant les mêmes soins que ceux qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Par ailleurs, le Client devra informer le Prestataire de tout dispositif de surveillance de son domicile qui pourrait être en fonctionnement lors de l’exécution des Prestations.

Pour le service de « Préparation au retour », les courses devront être achetées et réglées sur un espace d'achat en ligne de service de « Drive ». Il appartiendra alors au Client de fournir au Prestataire tous les éléments lui permettant de récupérer la commande du Client. Ces dernières seront rangées au domicile du Client afin qu'il en ait la jouissance dès son retour.

Pour les « expat-box », hors « box-conciergerie » (sur devis), le choix des produits se fera en fonctions de l'offre du marché au moment de la commande le Prestataire veillera à la qualité des produits choisis en favorisant, dans la mesure du possible, les produits de terroirs et de marques. Le nombre d'article n'est pas assurée car le contenu de la box se fait au kilos, cependant, afin de satisfaire le plus possible la diversité de l'offre, le Prestataire favorisera les petits emballages et contenants afin d'offrir un panier de qualité au Client.

Le Prestataire assurant un service de conciergerie, le Client peut à tout moment demander un service personnalisé qui fera l'objet d'un devis.

Malgré tout le soin que le Prestataire apporte à ses prestations, des incidents peuvent survenir (exemple : casser un vase sur une prestation de ménage). Le Prestataire déclare bénéficier d' une assurance responsabilité civile professionnelle fournie par le groupe Allianz .

Article 5: Obligations des deux parties

Le Prestataire :

Fournir une prestation de qualité
Respect rigoureux d'éthique et de discrétion
Ne pas imposer de durée de contrat
Rester à la disposition du Client en son absence
Assurance professionnelle
Recherche des meilleurs produits pour les « Expat-Box »
Fournir les factures détaillées pour les services concernés
Veiller à la qualité des scans et photos envoyées
Fournir des preuves photos à la demande du client

Client:

Respecter le Prestataire et sa famille
Désencombrer l'espace
Retirer et protéger les objets de valeurs
Respecter les normes de sécurité (incendie)
Adhésion pleine et entière aux CGV
Formuler des demandes réalistes
Fournir les outils de réalisation des prestations (documents, clés, badges, adresses...)
Informer le Prestataire de tout dispositif de surveillance de son domicile qui pourrait être en fonctionnement lors de l’exécution des Prestations.

Article 6 : Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet (www.ponpokodakko.fr). Le Client atteste avoir pris connaissance en détail des frais ainsi que les modalités de chaque service proposé, leur modalité de paiement, de délivrance et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite du raisonnable. A défaut, le Prestataire en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée des prestations de Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Prestataire ainsi que dans les présentes CGV (article2 et article 3). Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Prestataire rembourse ou échange sa prestation de Service ne correspondant pas à la commande. Dans le cas d'une impossibilité de réalisation du Service commandé, celui-ci pourra être remboursé ou déduit d'une prochaine commande sans préjudice de tout recours de droit commun.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Le Service « Box-Expats » inclus l’achat de produits qui demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités d'exécution et de livraison

Lorsque l'exécution du Service nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il sera convenu par mail ou échange téléphonique pour: la remise des clés des biens placés sous la vigilance Prestataire et des informations relatives aux Services de « Gestion de courrier », de « Contrôle du domicile » et de « Préparation au retour ». La remise des clés se fera contre attestation de remise des doubles de clés (ou tout autre moyen d’accéder au domicile) et d'une attestation d'autorisation de pénétrer le domicile que le Client remettra au Prestataire .

Les produits (Box-expats) sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai de livraison reste fonction du transporteur (La Poste). Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition un dédommagement en nature sera proposé. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Les interventions

Les interventions seront traitées par le Prestataire à l'adresse et dans les dispositions indiquées par le Client. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour permettre la réalisation des interventions souhaitées. Lors de la prise de contact, le Prestataire transférera au Client un modèle d' « Attestation d'autorisation à rentrer dans son domicile ». Le jour de la remise des clés, le Prestataire remettra une « attestation de remise des doubles de clés » (ou tout autre moyen d’accéder au domicile) et le Client remettra l' « Attestation d'autorisation de pénétrer le domicile » au Prestataire . A la date souhaité par le Client, les doubles de clés lui seront restituées par le Prestataire qui agit dans ce cadre en tant que dépositaire au sens des articles 1915 et suivants du Code civil, est tenu de conserver les clés du Client et d’en assurer la garde en y apportant les mêmes soins que ceux qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Par ailleurs, le Client devra informer le Prestataire de tout dispositif de surveillance de son domicile qui pourrait être en fonctionnement lors de l’exécution des Prestations.

Lors de la réalisation des prestations liées au domicile, les consommations d’eau et d’électricité relatives aux Prestations restent à la charge du Client.

Le Client s’engage à fournir des matériels, outils et produits conformes à la législation en vigueur et aux normes de sécurité et à les conserver dans leur emballage d’origine afin que Prestataire puissent consulter les indications et les précautions d’emploi. En cas de fourniture de matériels, outils ou produits inadaptés aux Prestations demandées par le Client, le Prestataire ne peut garantir sa bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité de la Prestation.

En cas d’indisponibilité, ou d'une impossibilité de réalisation du Service commandé, celui-ci pourra être remboursé ou déduit d'une prochaine commande sans préjudice de tout recours de droit commun.

Article 10 : Paiement

Le paiement se fait au choix: le site www.ponpokodakko.fr rubrique conciergerie avec renvoie sur le site Paypal en début de prestation voulue; ou sur envoi de facture électronique Paypal à sa demande explicite. Les Prestations non quantifiables par avance seront systématiquement soumises à un règlement par facture Paypal à l'issu de chaque mois (notamment pour le Service de « Transmission de courrier » qui sera progressivement effectué tout au long de la mission mensuelle et qui donnera lieu à un décompte en fin de mois).

Le Client effectue le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire par PAYPAL et devra en conséquence se soumettre aux Conditions Générales de Vente de Paypal. Vérification des éléments de la commande sur le site de paiement Paypal, et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.

Le Client recevra alors confirmation et accusé de réception par courrier électronique du paiement de la commande. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les Services rendus, ces Services seront effectués et/ou expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande de Service, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par téléphone, SMS, e-mail sans avoir à justifier de motifs de cette rétraction, ni à payer de pénalités, avec le formulaire de rétractation en fin des présentes Conditions Générales de Ventes. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-21-5 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour toutes prestations délivrées avant le délai de rétractation de 14 jours : 1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs (début des prestations précipitées), 2° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (box).

Dans le cas d’un contrat de prestation de services hors ceux visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si le client a sollicité expressément le commencement de la prestation pendant le délai de rétractation, il devra régler un montant proportionnel aux prestations qui lui auront été fournies jusqu’au moment où il aura informé le prestataire de sa rétractation du contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat et ce conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné sur la prestation « Expat-Box », seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat (facture). Conformément aux dispositions légales, le Client trouvera ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : marilynegonnella@gmail.com , Gonnella Marilyne 71 grand rue 83560 la Verdière.

Procédure de remboursement : remboursement Paypal

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes: marilynegonnella@gmail.com, Gonnella Marilyne, 71 grand rue 83560 la Verdière.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les images non personnelles présentes dans les corps de textes proviennent du site VisualHunt.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En application de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d'accès, de modification et de rectification des données le concernant. Toute demande effectuée dans ce cadre doit indiquer la désignation du Client et être adressée :

par email à l’adresse : marilynegonnella@gmail.com ;
par courrier postal à l’adresse suivante : Marilyne Gonnella, 71 grand rue 83560 la Verdière.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site de T.Devergranne (Docteur en droit) https://www.donneespersonnelles.fr/"

Formulaire de Rétractation

A l'attention de :

Marilyne Gonnella,

71 grand rue 83560 la Verdière

marilynegonnella@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) service(s) ci-après:

__________________________________________________________________________

Commandé le:______________________

Nom du Client:__________________________

Adresse du Client:___________________________________________________________

___________________________________________________________

Date: _____________________ Signature

(Si notification sur papier)